Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS CyberGuard, éditée par CyberGuard SAS. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

CyberGuard est une plateforme de management de la sécurité de l'information permettant aux entreprises de gérer leur conformité (ISO 27001, DORA, NIS2), leurs risques, leurs incidents et leurs programmes de formation à la cybersécurité.

3. Accès au service

L'accès au service est conditionné à la création d'un compte et au choix d'un plan d'abonnement. Un plan gratuit limité est disponible. Les plans payants sont facturés mensuellement via Stripe.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Respecter les droits des tiers et la réglementation applicable

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (code, design, contenus, marques) est la propriété exclusive de CyberGuard SAS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

CyberGuard SAS ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité totale de CyberGuard est limitée aux sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.